1. Conditions préalables

Avant toute demande :

• L’entreprise doit être à jour de ses contributions formation auprès de l’URSSAF.
• L’organisme de formation doit être certifié Qualiopi (obligatoire depuis le 1er janvier 2022).

2. Documents nécessaires

• Convention ou devis de formation signé par l’entreprise et l’organisme de formation
• Programme détaillé de la formation
• Attestation URSSAF de régularité (souvent demandée)
• RIB de l’entreprise
• Planning ou calendrier prévisionnel de la formation
• En cas de demande post-formation : attestation de présence signée

3. Démarches à suivre

Créer un compte sur la plateforme de l’OPCO EP

• Rendez-vous sur : https://messervicesenligne.opcoep.fr 
• Créez un espace « Bénéficiaire » si ce n’est pas déjà fait.
• Renseignez votre SIRET pour identifier votre entreprise.

Créer une demande de financement

• Cliquez sur « Créer une demande de prise en charge ».
• Renseignez :
• Le type d’action de formation
• Les informations de l’organisme de formation
• Les dates, durée, coûts (HT ou TTC selon le régime de TVA)
• Le nombre de stagiaires et leur statut (salariés, alternants…)

Téléverser les pièces justificatives

• Ajoutez tous les documents listés ci-dessus dans les formats demandés (PDF).
• Vérifiez que tous les éléments sont cohérents et lisibles.

Délais de traitement

• Délai moyen de réponse : 15 à 30 jours.
• Attention : la demande doit être déposée au minimum 1 mois avant le début de la formation, sauf dispositions particulières.

Remboursement ou prise en charge directe

Deux possibilités :

• Paiement direct à l’organisme de formation si convention tripartite signée.

(Dans le cadre des formations loi Alur, 1923 ACADEMY ne pratique pas ce type de convention)

• Remboursement à l’entreprise après réalisation de la formation sur présentation des justificatifs (facture, feuille d’émargement, etc.).