Règlement intérieur

Version en vigueur avril 2025

PRÉAMBULE :
Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, et en cohérence avec les exigences du Référentiel National Qualité (Qualiopi). Il s’applique à l’ensemble des stagiaires suivant une formation dispensée par 1923 ACADEMY, quelle que soit la modalité pédagogique : présentielle, à distance (FOAD) ou en webinaire.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Bases juridiques
Ce règlement est mis à disposition des stagiaires avant leur inscription définitive. Il est considéré comme accepté dès l’entrée en formation. Il est mis à jour selon l’évolution de la réglementation, notamment le décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019.
1.2. Informations remises au stagiaire
Conformément à l’article L6353-8 du Code du travail, chaque stagiaire reçoit, avant l’inscription définitive, les informations suivantes :
• Objectifs professionnels et de développement des compétences,
• Contenu détaillé de la formation,
• Coordonnées du référent pédagogique,
• Durée, modalités et rythme de la formation,
• Modalités d’évaluation,
• Méthodes pédagogiques mobilisées,
• Règlement intérieur applicable,
• Tarifs, modalités de règlement et conditions en cas de cessation anticipée ou d’abandon.

1.3. Informations demandées au stagiaire
Conformément à l’article L6353-9 du Code du travail, les informations recueillies sont strictement nécessaires à l’appréciation de son aptitude à suivre la formation et doivent être fournies de bonne foi.
1.4. Santé, hygiène et sécurité
Les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans les locaux clients ou tiers-lieux doivent être respectées. Pour les formations à distance, le stagiaire reste responsable de la sécurité de son environnement.
1.5. Comportement général
Chaque stagiaire s’engage à un comportement respectueux envers les autres participants et les formateurs, à respecter les règles de discrétion et de confidentialité, ainsi qu’à adopter une attitude professionnelle en toute circonstance.
1.6. Discipline – Sanctions
Tout manquement peut entraîner une sanction : avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive, conformément aux articles R6352-3 à R6352-8 du Code du travail. Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé par écrit des faits qui lui sont reprochés.
1.7 Représentation des stagiaires
Conformément aux articles R6352-9 à R6352-12 du Code du travail, la représentation des stagiaires est applicable uniquement aux formations d’une durée supérieure à 500 heures. Aucune formation proposée par 1923 ACADEMY n’atteint cette durée. En conséquence, cette disposition ne s’applique pas.
1.8. Réclamations
Les stagiaires peuvent adresser une réclamation par courriel à rf.ymedaca3291wpm_obfuscate@tcatnoc en précisant « Réclamation » dans l’objet. Une réponse sera fournie dans les meilleurs délais.

2. VOLET PRÉSENTIEL
2.1. Accès aux locaux
Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’employeur ou sur le lieu habituel de travail des stagiaires, ces derniers sont tenus de respecter à la fois les règles de leur entreprise et celles fixées par 1923 ACADEMY dans le cadre de la formation. Toute personne étrangère à l’action de formation ne peut y assister sans autorisation préalable. Le règlement intérieur de l’entreprise hôte reste applicable pour les aspects relatifs à la sécurité, à l’hygiène et à l’organisation générale du site.
2.2. Santé, hygiène et sécurité
Les stagiaires doivent :
• Se conformer aux consignes d’hygiène et de sécurité,
• Respecter le plan d’évacuation,
• Signaler tout incident ou dysfonctionnement,
• Ne pas introduire d’alcool ou de drogues sur les lieux,
• Ne pas fumer/vapoter dans les lieux interdits,
2.3. Assiduité et ponctualité
Les stagiaires doivent assister à toutes les séquences de formation et signer les feuilles d’émargement par demi-journée. Toute absence ou retard doit être signalé et justifié dans les plus brefs délais.
2.4. Tenue et comportement
Une tenue correcte est exigée. Les stagiaires s’engagent à un comportement respectueux, exempt de toute forme de harcèlement ou de propos discriminants.
2.5. Utilisation du matériel
Le matériel mis à disposition doit être utilisé dans le cadre exclusif de la formation et maintenu en bon état. Toute anomalie doit être signalée.
2.6. Droit d’auteur
Il est interdit de modifier, copier ou diffuser les supports de formation sans autorisation.

3. VOLET FOAD (FORMATION À DISTANCE)
3.1. Accès à la plateforme
Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Le stagiaire s’engage à ne pas les partager ni utiliser ceux d’un tiers.
3.2. Suivi de la formation
Les connexions, devoirs et interactions sont automatiquement tracés pour justifier de l’assiduité. Le stagiaire s’engage à terminer la formation commencée.

3.3. Conditions matérielles

Le stagiaire doit s’assurer de disposer d’un environnement de travail adapté, incluant une connexion internet stable, un équipement informatique adéquat et les logiciels requis.
3.4. Interactions et accompagnement
Les échanges pédagogiques se font via la messagerie intégrée ou les moyens désignés.
Les réponses aux enquêtes et évaluations sont obligatoires.
3.5. Propriété intellectuelle
Les contenus sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

4. VOLET WEBINAIRE
4.1. Accès et participation
La participation est obligatoire. Le stagiaire doit se connecter aux sessions à l’heure, avec une caméra activée si demandé, et s’identifier clairement.
4.2. Présence
Un dispositif de traçabilité est mis en œuvre (feuille d’émargement numérique, outil de suivi, captures d’écran…).
4.3. Comportement en ligne
Un code de bonne conduite s’applique :
• Respect du temps de parole et des échanges,
• Langage professionnel,
• Pas d’enregistrement sans autorisation préalable.
4.4. Confidentialité et sécurité Le lien de connexion fourni est personnel. Le stagiaire s’engage à ne pas le diffuser. Tout incident technique doit être signalé.
4.5. Préparation technique Le stagiaire doit s’assurer avant la session que son matériel fonctionne correctement (connexion, caméra, micro). Un test préalable peut être exigé.

Le présent règlement remplace toute version antérieure. Il est transmis à chaque
stagiaire avant l’entrée en formation, et disponible à tout moment sur demande.