Le Déficit Foncier : Transformer les travaux en avantage fiscal pour vos clients
Durée de la formation
- 3 heures (formation condensée en e-learning)
- Disponible à la demande sur la plateforme
- Formation disponible en présentiel ou distanciel (webinaire). Tarif sur devis (Selon le nombre d’apprenants et frais de déplacement le cas échéant)
129,00 €
Les objectifs de la formation
Objectifs généraux
– Comprendre le déficit foncier comme un mécanisme fiscal de droit commun.
– Maîtriser les règles d’imputation, de report et de plafonnement.
– Identifier les travaux déductibles et les situations à risque.
– Être capable de conseiller efficacement un investisseur selon son profil fiscal.
Objectifs pédagogiques
– Expliquer le fonctionnement du déficit foncier et ses fondements juridiques.
– Identifier les travaux éligibles, non éligibles et les cas sensibles.
– Comprendre les montages juridiques compatibles (ASL, AFUL, SCI…).
– Adapter le discours commercial selon la TMI du client.
– Réaliser des calculs concrets d’avantage fiscal.
Public visés
– Professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, mandataires, responsables d’agence, collaborateurs, nouveaux entrants).
– Conseillers en gestion de patrimoine spécialisés en immobilier.
– Toute personne souhaitant comprendre et maîtriser le mécanisme du déficit foncier.
Prérequis
Aucun prérequis académique.
Prérequis techniques : L’apprenant doit disposer :
– d’un équipement informatique (ordinateur ou tablette),
– d’une connexion internet stable,
– d’un navigateur à jour.
Programme détaillé
MODULE 1 – Un mécanisme fiscal de droit commun
– Notion de droit commun
– Définition du déficit foncier
– Création du déficit
– Revenus concernés
– Imputation sur le revenu global
– Reports et plafond exceptionnel à 21 400 €
– Contreparties et obligations
MODULE 2 – Travaux et déficit foncier : méthode et vigilance
– Rôle central des ASL / AFUL
– Pourquoi la VIR est exclue
– Travaux déductibles : entretien, réparation, amélioration
– Travaux non déductibles
– Mobilier et équipements
– Cas sensibles
– Justificatifs obligatoires
– Doublement du déficit foncier et exigences énergétiques
MODULE 3 – Conseiller efficacement les investisseurs
– Argumentaire commercial du déficit foncier
– Adaptation selon la TMI
– SCI à l’IR / SCI à l’IS / sociétés
– Démembrement
– Comparaison Déficit Foncier vs LMNP
– Plus-value immobilière
– Résidence fiscale (UE, non-résidents, DOM)
– Présentation client
MODULE 4 – Mise en situation, TMI et calcul de l’avantage fiscal
– Tranches marginales d’imposition (2025)
– Détermination de la TMI
– Exemples de calculs
– Cas pratique : primo-investisseur
– Cas pratique : opération via opérateur spécialisé
Méthodes mobilisées
et modalités pédagogiques
– Formation 100 % e-learning. (Disponible aussi en présentiel et distanciel)
– Supports complets et structurés téléchargeables
– Quiz de suivi et de validation à chaque module.
Dispositif de suivi de l’exécution et d’évaluation
– Émargement électronique.
– Quiz final de validation avec seuil de réussite à 70 %.
– Attestation de fin de formation.
– Questionnaire de satisfaction disponible à l’issue de la session.
Modalités d’évaluation des acquis
– QCM final composé de 10 questions comprenant chacune 3 réponses possibles (score minimal de 70 %).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Un référent handicap est disponible pour étudier les adaptations nécessaires.
Voir politique pour les personnes en situation de handicap.
Formulaire de pré-inscription
Ce formulaire s’inscrit dans le cadre du référentiel Qualiopi. Il permet de mieux comprendre vos besoins et d’adapter au mieux notre accompagnement. Il est recommandé de le compléter, mais son absence ne remet pas en cause votre inscription.