Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 avril 2025
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
1923 ACADEMY
SASU au capital de 10 000 €
RCS Paris n° 934 573 130
Siège social : 58 rue de Monceau – 75008 Paris
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement,
notamment lorsque vous :
– Créez un compte utilisateur sur notre plateforme,
– Commandez une formation (e-learning, présentiel, webinaire),
– Nous contactez via notre formulaire ou notre service client,
– Vous inscrivez à notre newsletter ou à un événement,
– Naviguez sur notre site internet (via des cookies ou traceurs).
Exemples de données collectées : nom, prénom, email, téléphone, société, adresse IP, données de connexion, données de formation, informations de paiement, données de navigation anonymisées.
3. Finalités et bases légales
Les traitements réalisés par 1923 ACADEMY poursuivent les finalités suivantes :
– Gestion des inscriptions et des formations : Exécution du contrat,
– Création de compte, accès à la plateforme : Exécution du contrat,
– Facturation et comptabilité : Obligation légale,
– Envoi d’emails transactionnels : Intérêt légitime,
– Envoi d’emails marketing : Consentement ou intérêt légitime,
– Analyse statistique et mesure d’audience : Consentement,
– Réponse aux demandes RGPD : Obligation légale.
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement par :
– Le personnel habilité de 1923 ACADEMY,
– Nos sous-traitants techniques (hébergeur, plateforme LMS, prestataires de paiement,
emailing),
– Les formateurs intervenants, si nécessaire.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
5. Transferts hors Union Européenne
Si certains sous-traitants utilisent des serveurs hors UE, 1923 ACADEMY s’assure qu’un cadre
juridique adéquat est en place (clauses contractuelles types ou équivalents) pour garantir la
protection des données.
6. Durée de conservation
– Données de compte : 3 ans après la dernière activité,
– Données de facturation : 10 ans (obligations comptables),
– Données de formation : 5 ans,
– Emails marketing : 3 ans après le dernier contact,
– Cookies : 13 mois maximum.
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir
la sécurité des données (chiffrement, accès restreint, sauvegardes, pare-feu, etc.). En cas de
violation de données, les notifications seront réalisées conformément à la réglementation.
8. Droits des personnes
Vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès,
– Droit de rectification,
– Droit d’opposition,
– Droit à l’effacement,
– Droit à la limitation du traitement,
– Droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits : rf.ymedaca3291@tcatnoc ou par courrier au siège.
Réponse dans un délai maximum de 30 jours, ou 48h ouvrées pour les demandes simples.
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience. Un bandeau
de consentement permet d’accepter, refuser ou personnaliser leur utilisation. Voir notre
politique cookies pour plus d’informations.
10. Contact et recours
Pour toute question ou réclamation, contactez : rf.ymedaca3291@tcatnoc
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr