Défiscaliser efficacement avec la loi Malraux
Durée de la formation
- 3 heures (formation condensée en e-learning)
- Disponible à la demande sur la plateforme
- Formation disponible en présentiel ou distanciel (webinaire). Tarif sur devis (Selon le nombre d’apprenants et frais de déplacement le cas échéant)
129,00 €
Les objectifs de la formation
Objectifs généraux
– Comprendre le cadre juridique et fiscal du dispositif Malraux.
– Identifier les immeubles concernés et les zones éligibles.
– Maîtriser les obligations administratives, techniques et fiscales.
– Être capable d’optimiser un montage Malraux tout en sécurisant l’opération.
Objectifs pédagogiques
– Connaître les évolutions du dispositif Malraux.
– Identifier les travaux éligibles/exclus et les obligations réglementaires.
– Maîtriser les mécanismes ASL, AFUL, VIR et leurs impacts fiscaux.
– Comprendre les structures de détention adaptées (SCI, indivision, démembrement).
– Réaliser et analyser plusieurs scénarios de calcul Malraux.
Public visés
– Professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, mandataires, responsables d’agence, collaborateurs, nouveaux entrants).
– Conseillers en gestion de patrimoine spécialisés en immobilier.
– Toute personne souhaitant comprendre et maîtriser la fiscalité du dispositif Malraux.
Prérequis
Aucun prérequis académique.
Prérequis techniques : L’apprenant doit disposer :
– d’un équipement informatique (ordinateur ou tablette),
– d’une connexion internet stable,
– d’un navigateur à jour.
Programme détaillé
Module 1 – Origines, texte et évolutions
Ce module pose les bases :
- Présentation générale du dispositif et finalités patrimoniales
- Jalons historiques, évolutions législatives et adaptations récentes
- Cartographie des zones éligibles : secteurs sauvegardés, PSVM, SPR
- Immeubles concernés : caractéristiques, contraintes architecturales, enjeux patrimoniaux
Module 2 – Travaux, autorisations & obligations
Cette partie décrit tout le cadre administratif et opérationnel du dispositif :
- Conditions de location, engagements du bailleur et obligations légales
- Travaux éligibles et exclus : restauration complète, obligations patrimoniales, limites sur l’équipement
- Autorisations : permis de construire, ABF, contrôle et conformité
- Performance énergétique, climat, dérogations spécifiques aux monuments et immeubles protégés
- Délais, risques de non-conformité et sanctions
Module 3 – Montages juridiques & optimisations
Module stratégique et technique, il couvre :
- Distinction fondamentale entre déduction et réduction d’impôt
- Mécanismes ASL, AFUL et VIR : fonctionnement, différences, effets fiscaux
- Débat sur le calcul de la plus-value selon le montage (ASL vs VIR)
- Structures de détention : pleine propriété, SCI IR, indivision, compatibilités et risques
- Optimisations fiscales : articulation des travaux, financement, stratégie patrimoniale
- Frise chronologique complète du projet : acquisition, travaux, livraison, location
Module 4 – Calculs & mises en situation
Dernier module, 100 % orienté pratique :
- Hypothèses communes d’investissement
- Comparaison chiffrée entre deux cas types (ex. ASL vs VIR, optimisé vs non optimisé)
- Synthèse comparative et bonnes pratiques pour sécuriser un investissement Malraux
Méthodes mobilisées
et modalités pédagogiques
– Formation 100 % e-learning. (Disponible aussi en présentiel et distanciel)
– Supports complets et structurés téléchargeables
– Quiz de suivi et de validation à chaque module.
Dispositif de suivi de l’exécution et d’évaluation
– Émargement électronique.
– Quiz final de validation avec seuil de réussite à 70 %.
– Attestation de fin de formation.
– Questionnaire de satisfaction disponible à l’issue de la session.
Modalités d’évaluation des acquis
– QCM final composé de 10 questions comprenant chacune 3 réponses possibles (score minimal de 70 %).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Un référent handicap est disponible pour étudier les adaptations nécessaires.
Voir politique pour les personnes en situation de handicap.
Formulaire de pré-inscription
Ce formulaire s’inscrit dans le cadre du référentiel Qualiopi. Il permet de mieux comprendre vos besoins et d’adapter au mieux notre accompagnement. Il est recommandé de le compléter, mais son absence ne remet pas en cause votre inscription.