Dispositif JEANBRUN / Statut du Bailleur Privé – Nouvelle stratégie d’investissement
Durée de la formation
- 3 heures (formation condensée en e-learning)
- Disponible à la demande sur la plateforme
- Formation disponible en présentiel ou distanciel (webinaire). Tarif sur devis (Selon le nombre d’apprenants et frais de déplacement le cas échéant)
39,00 €
Les objectifs de la formation
Objectifs généraux
– Comprendre les fondements et les objectifs du nouveau statut du bailleur privé.
– Maîtriser les conditions d’application du dispositif dans le neuf et dans l’ancien.
– Identifier les mécanismes fiscaux applicables et leurs limites.
– Être capable d’évaluer l’intérêt du dispositif selon le profil de l’investisseur.
Objectifs pédagogiques
– Expliquer l’origine et le positionnement du dispositif Jeanbrun.
– Identifier les conditions d’éligibilité du bailleur, du logement et du locataire.
– Comprendre les modalités de calcul de l’avantage fiscal.
– Comparer le dispositif avec le LMNP réel et le déficit foncier.
– Analyser les stratégies d’optimisation et les conséquences lors de la revente.
Public visés
– Professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, mandataires, responsables d’agence, collaborateurs, nouveaux entrants).
– Conseillers en gestion de patrimoine spécialisés en immobilier.
– Toute personne souhaitant comprendre et maîtriser le statut du bailleur privé.
Prérequis
Aucun prérequis académique.
Prérequis techniques : L’apprenant doit disposer :
– d’un équipement informatique (ordinateur ou tablette),
– d’une connexion internet stable,
– d’un navigateur à jour.
Programme détaillé
MODULE 1- CADRE GÉNÉRAL ET POSITIONNEMENT
I. GENÈSE ET FINALITÉS DU DISPOSITIF
- Origine du dispositif
- Cheminement législatif
- Objectifs économiques et fiscaux
II. CARACTÉRISTIQUES ET POSITIONNEMENT
- Réduction vs Déduction d’Impôt
- Synthèse : Le Dispositif « Bailleur Privé »
- Nature du régime
- Public visé
- Positionnement par rapport aux dispositifs existants
MODULE 2 – CONDITIONS D’APPLICATION ET PARAMÈTRES RÉGLEMENTAIRES
I. LES RÈGLES D’ÉLIGIBILITÉ
- Investissement dans le NEUF
- Investissement dans l’ANCIEN
- Conditions communes – Bailleur
- Conditions communes – Locataire
II. LES PLAFONDS ET ZONAGE 2026
- Loyers niveau INTERMÉDIAIRE
- Loyers niveaux SOCIAL et TRÈS SOCIAL
- Plafonds de ressources locataires 2026 – Niveau INTERMÉDIAIRE
- Plafonds de ressources locataires 2026 – Niveau SOCIAL
- Plafonds de ressources locataires 2026 – Niveau TRÈS SOCIAL
- Zones géographiques
MODULE 3 – MÉCANISME FISCAL DÉTAILLÉ
I. NATURE DE L’AVANTAGE FISCAL
- Base de calcul
- Taux et plafonds annuels — Logements neufs
- Taux annuels — Logements anciens rénovés
Exemple Neuf et Ancien
II. MODALITÉS D’IMPUTATION
- Traitement des déficits
- Comparaison technique : Jeanbrun, LMNP réel et Déficit foncier
MODULE 4 – DÉTENTION – OPTIMISATION ET PLUS-VALUE
I. LES MODES DE DÉTENTION ET LEURS IMPLICATIONS
- Détention en direct (personne physique)
- Indivision
- SCI à l’IR
- SCI à l’IS
- Démembrement de propriété
II. OPTIMISATION JEANBRUN + LLI
- C’est quoi le LLI ?
- Pourquoi LLI + Jeanbrun en SCI à l’IR ?
- Le montage en 5 étapes
- Les conditions cumulées : la plus contraignante l’emporte
- Effet financier théorique du cumul
- Points d’attention – non stabilisés
III. PLUS-VALUE À LA CESSION
- Principe général
- Abattements pour durée de détention
Méthodes mobilisées
et modalités pédagogiques
– Formation 100 % e-learning. (Disponible aussi en présentiel et distanciel)
– Supports complets et structurés téléchargeables
– Quiz de suivi et de validation à chaque module.
Dispositif de suivi de l’exécution et d’évaluation
– Émargement électronique.
– Quiz final de validation avec seuil de réussite à 70 %.
– Attestation de fin de formation.
– Questionnaire de satisfaction disponible à l’issue de la session.
Modalités d’évaluation des acquis
– QCM final composé de 10 questions comprenant chacune 3 réponses possibles (score minimal de 70 %).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Un référent handicap est disponible pour étudier les adaptations nécessaires.
Voir politique pour les personnes en situation de handicap.
Formulaire de pré-inscription
Ce formulaire s’inscrit dans le cadre du référentiel Qualiopi. Il permet de mieux comprendre vos besoins et d’adapter au mieux notre accompagnement. Il est recommandé de le compléter, mais son absence ne remet pas en cause votre inscription.