Le Code de déontologie des professionnels de l’immobilier
Durée de la formation
- 2 heures (formation condensée en e-learning)
- Disponible à la demande sur la plateforme
Le prix initial était : 99,00 €.69,00 €Le prix actuel est : 69,00 €.
Les objectifs de la formation
Objectifs généraux
– Comprendre le cadre juridique et les enjeux éthiques du Code de déontologie.
– Maîtriser l’application concrète des 12 articles du décret du 28 août 2015.
– Identifier les obligations quotidiennes, les risques encourus et les sanctions.
– Intégrer les bonnes pratiques pour exercer en toute légalité et avec professionnalisme.
Objectifs pédagogiques
– Expliquer les fondements du Code de déontologie et ses implications pratiques.
– Étudier les 12 articles du décret à travers des cas concrets.
– Appliquer les règles de transparence, de confidentialité, de loyauté et de compétence.
– Prévenir les sanctions par une meilleure organisation et un comportement conforme.
Public visés
– Professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, mandataires, responsables d’agence, collaborateurs, nouveaux entrants).
– Conseillers en gestion de patrimoine spécialisés en immobilier.
– Toute personne assujettie au code de déontologie dans le secteur immobilier.
Prérequis
Aucun prérequis académique.
Prérequis techniques : L’apprenant doit disposer :
– d’un équipement informatique (ordinateur ou tablette),
– d’une connexion internet stable,
– d’un navigateur à jour.
Programme détaillé
MODULE 1 – INTRODUCTION GÉNÉRALE
– Définition, rôle et portée de la déontologie dans l’immobilier.
– Origines légales : loi ALUR et décret du 28 août 2015.
– Intégration dans le cadre réglementaire des professionnels de l’immobilier.
MODULE 2 – CADRE ET PRINCIPES FONDAMENTAUX (Articles 1 à 4)
– Article 1 : Champ d’application – professionnels et structures concernés.
– Article 2 : Éthique professionnelle – probité, loyauté, sincérité.
– Article 3 : Respect des lois – Hoguet, ALUR, ELAN, RGPD, TRACFIN, non-discrimination.
– Article 4 : Compétence – formation continue, devoir de conseil, responsabilité.
MODULE 3 – ORGANISATION, TRANSPARENCE ET RELATION CLIENT (Articles 5 à 9)
– Article 5 : Organisation et gestion interne – registres, habilitations, conformité.
– Article 6 : Transparence – affichage, information, communication honnête.
– Article 7 : Confidentialité – données clients, RGPD, secret professionnel.
– Article 8 : Intérêts en présence – impartialité, information équitable.
– Article 9 : Conflits d’intérêts – déclaration, transparence des liens financiers.
MODULE 4 – PROFESSION ET DISCIPLINE (Articles 10 à 12)
– Article 10 : Confraternité – respect des confrères, concurrence loyale.
– Article 11 : Règlement des litiges – médiation, traitement des réclamations.
– Article 12 : Discipline – contrôle CCI/CNTGI, sanctions applicables.
MODULE 5 – SANCTIONS ET SYNTHÈSE GLOBALE
– Sanctions disciplinaires, administratives, civiles et pénales.
– Cas concrets : exemples de fautes fréquentes et leurs conséquences.
– Tableaux récapitulatifs : obligations, preuves, sanctions associées.
Méthodes mobilisées
et modalités pédagogiques
– Formation 100 % e-learning.
– Supports complets et structurés téléchargeables.
– Quiz de suivi et de validation à chaque module.
Dispositif de suivi de l’exécution et d’évaluation
– Émargement électronique.
– Quiz final de validation avec seuil de réussite à 70 %.
– Attestation de fin de formation.
– Questionnaire de satisfaction disponible à l’issue de la session.
Modalités d’évaluation des acquis
– QCM final composé de 10 questions comprenant chacune 3 réponses possibles (score minimal de 70 %).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Un référent handicap est disponible pour étudier les adaptations nécessaires.
Voir politique pour les personnes en situation de handicap.
Formulaire de pré-inscription
Ce formulaire s’inscrit dans le cadre du référentiel Qualiopi. Il permet de mieux comprendre vos besoins et d’adapter au mieux notre accompagnement. Il est recommandé de le compléter, mais son absence ne remet pas en cause votre inscription.