La fiscalité des monuments historiques
Durée de la formation
- 3 heures (formation condensée en e-learning)
- Disponible à la demande sur la plateforme
- Formation disponible en présentiel ou distanciel (webinaire). Tarif sur devis (Selon le nombre d’apprenants et frais de déplacement le cas échéant)
129,00 €
Les objectifs de la formation
Objectifs généraux
– Comprendre le cadre juridique et fiscal du dispositif Monuments Historiques.
– Identifier les types d’immeubles concernés et leurs spécificités.
– Maîtriser les règles de déduction, d’imputation et de succession applicables.
– Anticiper les obligations administratives et patrimoniales liées à la détention d’un bien classé ou inscrit.
Objectifs pédagogiques
– Définir la notion de Monument Historique et distinguer classement, inscription et labellisation.
– Identifier les conditions de déduction des charges et les régimes applicables.
– Appliquer les procédures de déclaration, d’autorisation et de suivi (DRAC, ABF).
– Étudier les montages juridiques possibles (ASL, SCI, indivision).
– Analyser des cas concrets de calculs fiscaux et de montages immobiliers.
Public visés
– Professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, mandataires, responsables d’agence, collaborateurs, nouveaux entrants).
– Conseillers en gestion de patrimoine spécialisés en immobilier.
– Toute personne souhaitant comprendre et maîtriser les dispositifs fiscaux liés à la rénovation patrimoniale classée.
Prérequis
Aucun prérequis académique.
Prérequis techniques : L’apprenant doit disposer :
– d’un équipement informatique (ordinateur ou tablette),
– d’une connexion internet stable,
– d’un navigateur à jour.
Programme détaillé
MODULE 1 – Cadre légal et contexte patrimonial
– Loi du 31 décembre 1913 et évolutions.
– Immeubles concernés : MH, ISMH, label Fondation du Patrimoine, anciens agréments.
– Avantages fiscaux : déduction, réduction, succession, charges éligibles.
– Cas particuliers : ouverture au public, biens occupés, locations, exonérations
MODULE 2 – Travaux et obligations de l’investisseur
– Conditions de mise en location et d’engagement de détention.
– Travaux éligibles : réparation, entretien, amélioration.
– Travaux exclus : démolition, transformation, agrandissement.
– Autorisations : DRAC, ABF, permis et suivis.
– Cas particuliers du DPE et dérogations patrimoniales.
MODULE 3 – Montages juridiques et optimisations
– ASL, AFUL et fonctionnement collectif.
– SCI, indivision, démembrement, location à un proche.
– IFI, plus-values et double avantage fiscal.
– Frise chronologique : de l’achat à la location (compromis, travaux, détention).
Module 4 – Calculs et mise en situation
– Cas pratiques : calcul de déficit foncier et de revenu global.
– Impact fiscal d’un investissement MH classique et avec revenus fonciers.
– Autres profils d’investisseurs : revenus exceptionnels, stratégies de report.
– Simulation concrète.
Méthodes mobilisées
et modalités pédagogiques
– Formation 100 % e-learning. (Disponible aussi en présentiel et distanciel)
– Supports complets et structurés téléchargeables
– Quiz de suivi et de validation à chaque module.
Dispositif de suivi de l’exécution et d’évaluation
– Émargement électronique.
– Quiz final de validation avec seuil de réussite à 70 %.
– Attestation de fin de formation.
– Questionnaire de satisfaction disponible à l’issue de la session.
Modalités d’évaluation des acquis
– QCM final composé de 10 questions comprenant chacune 3 réponses possibles (score minimal de 70 %).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Un référent handicap est disponible pour étudier les adaptations nécessaires.
Voir politique pour les personnes en situation de handicap.
Formulaire de pré-inscription
Ce formulaire s’inscrit dans le cadre du référentiel Qualiopi. Il permet de mieux comprendre vos besoins et d’adapter au mieux notre accompagnement. Il est recommandé de le compléter, mais son absence ne remet pas en cause votre inscription.