La maîtrise du dispositif Denormandie
Durée de la formation
- 3 heures (formation condensée en e-learning)
- Disponible à la demande sur la plateforme
129,00 €
Les objectifs de la formation
Objectifs généraux
– Comprendre le fonctionnement et les conditions d’application du dispositif Denormandie.
– Identifier les avantages fiscaux et les obligations qui en découlent.
– Savoir déterminer l’éligibilité d’un bien immobilier et planifier les travaux nécessaires.
– Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux liés aux acquisitions (ASL, VIR, SCI, indivision).
– Anticiper les risques et optimiser l’investissement via le cumul avec le déficit foncier.
Objectifs pédagogiques
– Définir la réduction d’impôt Denormandie et ses conditions d’application.
– Connaître les règles relatives aux zones, aux travaux et aux diagnostics énergétiques.
– Analyser les obligations de détention et de location d’un bien dans le cadre du dispositif.
– Appliquer les plafonds de loyers et de ressources des locataires.
– Comprendre l’impact sur la plus-value immobilière et les stratégies d’optimisation.
Public visés
– Professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, mandataires, responsables d’agence, collaborateurs, nouveaux entrants).
– Conseillers en gestion de patrimoine spécialisés en immobilier.
-Toute personne souhaitant approfondir sa maîtrise du dispositif Denormandie et des mécanismes de défiscalisation associés.
Prérequis
Aucun prérequis académique.
Prérequis techniques : L’apprenant doit disposer :
– d’un équipement informatique (ordinateur ou tablette),
– d’une connexion internet stable,
– d’un navigateur à jour.
Programme détaillé
Module 1 – Les avantages fiscaux
– Déduction d’impôts vs réduction d’impôts : définitions et exemples.
– Spécificités du dispositif Denormandie (taux, plafonds, limites).
– ASL (Association Syndicale Libre) : fonctionnement, avantages et contraintes.
– VIR (Vente d’Immeuble à Rénover) : mécanisme, sécurisation et comparaison avec l’ASL.
Module 2 – Accès au dispositif
– Types d’immeubles éligibles (biens anciens, immeubles dégradés).
– Zones concernées : ORT, Action Cœur de Ville, copropriétés dégradées.
– Travaux obligatoires : montant minimum, types de travaux, exclusion de certains travaux.
– Exigence de recours à des professionnels qualifiés (RGE).
– Délais d’exécution et livraison (2 ans maximum).
– Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : rôle, exigences, contrôle après travaux.
Module 3 – Obligations de l’acquéreur
– Durée minimale de détention (6, 9, 12 ans).
– Cas spécifiques : acquisition via SCI, indivision, démembrement de propriété.
– Mise en location : loyers plafonnés, conditions de ressources des locataires, règles de changement de locataire.
– Possibilité de louer à un ascendant ou descendant.
Module 4 – Aller plus loin : fiscalité, cumul et montages
– Optimisation fiscale avec le déficit foncier : mécanismes et cumul possible avec Denormandie.
– Particularités liées à l’ASL et la VIR dans le calcul de la plus-value immobilière.
Méthodes mobilisées
et modalités pédagogiques
– Formation 100 % e-learning.
– Supports complets et structurés téléchargeables
– Quiz de suivi et de validation à chaque module.
Dispositif de suivi de l’exécution et d’évaluation
– Émargement électronique.
– Quiz final de validation avec seuil de réussite à 70 %.
– Attestation de fin de formation.
– Questionnaire de satisfaction disponible à l’issue de la session.
Modalités d’évaluation des acquis
– QCM final composé de 10 questions comprenant chacune 3 réponses possibles (score minimal de 70 %).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Un référent handicap est disponible pour étudier les adaptations nécessaires.
Voir politique pour les personnes en situation de handicap.
Formulaire de pré-inscription
Ce formulaire s’inscrit dans le cadre du référentiel Qualiopi. Il permet de mieux comprendre vos besoins et d’adapter au mieux notre accompagnement. Il est recommandé de le compléter, mais son absence ne remet pas en cause votre inscription.