Prise en charge AGEFICE
Qui peut bénéficier d’une prise en charge AGEFICE ?
Chefs d’entreprise inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Gérants majoritaires de SARL ou EURL
Auto-entrepreneurs commerçants ou assimilés
Conjoints collaborateurs déclarés
Ne concerne pas les professions libérales affiliées à la CIPAV, ni les artisans (relevant du FIFPL, FAFCEA ou CMA)
Vous devez avoir payé la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) via l’URSSAF pour l’année précédente.
- Documents nécessaires
- Convention signée par l’entreprise et l’organisme de formation
- Programme détaillé de la formation
- En cas de demande post-formation : Attestation de présence signée
- Formulaire de demande AGEFICE Disponible sur le site officiel ou via votre point d’accueil (Lien CTA PDF téléchargeable)
- Attestation de certification Qualiopi de l’organisme de formation
- Coordonnées complètes de l’organisme : nom, SIRET, numéro NDA
- Justificatif d’immatriculation au RCS
- Kbis de moins de 3 mois
- Attestation URSSAF de régularité de la CFP (cotisation formation professionnelle) À télécharger sur urssaf.fr
- RIB personnel ou professionnel
- Copie de pièce d’identité (souvent demandée)
- Démarches à suivre
Envoi du dossier complet à votre Point d’Accueil AGEFICE au moins 15 jours avant le début de la formation (idéalement 1 mois) Ils transmettront ensuite à l’AGEFICE national.
Trouver votre point d’accueil ici : https://www.agefice.fr/nos-points-daccueil
À fournir APRÈS la formation (pour le remboursement)
- Facture acquittée (mention “payé le [date]”)
- Attestation de présence signée par l’organisme de formation
- Récapitulatif des heures suivies (si formation en ligne)
- Envoi des justificatifs finaux à votre point d’accueil
.Délais
- Dépôt recommandé : 1 mois avant le début de la formation
- Traitement : 2 à 6 semaines
- Paiement : après réception de l’attestation de présence et de la facture acquittée
